Mis à jour le 21 juillet 2026
Un logement décent répond à différents critères :
- une surface minimale (par exemple, pour 1 personne : surface de 9m² minimum et hauteur de 2,2m minimum, ou un volume habitable d’au moins 20m3).
- absence de risque pour la santé ou la sécurité du locataire (normes électriques, d’isolation, de ventilation,…)
- absence d’animaux nuisibles et de parasites,
- équipement minimum (coin cuisine, WC, douche séparés, éclairage suffisant, système de chauffage…),
- performance énergétique minimale.
L’insalubrité dans le logement
Au-delà de la notion de décence, si un logement est dangereux pour la santé ou la sécurité de ses occupants, on parle d’insalubrité. S’il s’agit d’un problème de solidité du bâtiment, la procédure sera celle du péril (immeuble menaçant de s’effondrer).
Pour aller plus loin :
Contacter votre CLLAJ ou consulter le site Internet Service Public : « Logement à louer décent ».
Info logement indigne (insalubre, péril…) 0 806 706 806 (ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h, coût d’un appel local)
Un conseiller d’une agence départementale d’information sur le logement (ADIL) vous explique les démarches à effectuer si vous habitez un logement indigne (insalubre, en péril…) ou que vous avez connaissance d’une telle situation.
Découvrez le « dégradomètre » (ADIL 56) : un outil simple et pratique pour repérer une situation d’habitat indigne et agir en conséquence.
Pour faciliter l’évaluation de l’état de salubrité d’un logement, la plateforme Adapte-Toit propose un outil d’autodiagnostic et des conseils pour entretenir son habitat.
Si, malgré vos démarches auprès de votre propriétaire pour régler les problèmes de votre logement, vous n’avez pas trouvé de solutions : le Ministère de la Transition écologique à mis en place la plateforme Signal Logement. Elle permet de déposer un signalement en ligne et de suivre son dossier.
A savoir :
Dans le cadre d’un logement meublé, la loi fixe des éléments d’ameublement minimum.
Voir l’article « Je vais signer, mon bail, que dois-je savoir ?«
