Les logements sociaux, moins chers que les logements dans le parc privé, sont accessibles sous plafonds de ressources.
Les délais d’obtention peuvent être plus longs pour ce type de location, sauf lorsque l’on bénéficie de critères de priorité (situation socioprofessionnelle, santé, état du logement actuel…).
« Plus tôt je soumets, plus vite démarre l’ancienneté de ma demande. »
Les appartements à louer dans le parc social peuvent aller du studio au 5 pièces, en fonction du nombre de personnes au sein du foyer.
Où s’inscrire ?
Pour faire votre demande de logement social, plusieurs solutions existent.
- En ligne : via le site www.demande-logement-social.gouv.fr
- Auprès du Service Logement de votre Mairie, d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou d’un organisme HLM.
- Auprès d’Action Logement, si vous travaillez dans une entreprise du secteur privé de plus de 10 salariés (non agricole).
- Vous pouvez également contacter votre CLLAJ pour vous faire accompagner dans le montage de votre dossier.
- Si vous êtes fonctionnaire, des logements peuvent vous être réservés. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
Comment ?
Vous devrez compléter un formulaire unique de demande de logement social et joindre les pièces justificatives demandées (pièce d’identité, justificatif de ressources, avis d’imposition…).
Une fois votre demande validée, vous recevrez un numéro d’enregistrement unique à conserver pour le suivi de votre dossier.
Réactualiser sa demande
Vous devez réactualiser et prolonger votre demande chaque année (à la date anniversaire de son enregistrement), pour ne pas perdre le bénéfice de l’ancienneté de votre demande.
Mettre à jour sa situation
Pensez à mettre à jour votre demande dès que votre situation change (adresse, composition familiale, revenus, logement recherché…).
Vous pouvez effectuer cette mise à jour directement sur le site, en vous munissant de votre numéro d’enregistrement unique.
Qui est prioritaire pour obtenir un logement social ?
Le dossier de demande de logement social de certains publics peut être traité de manière prioritaire, et ainsi aboutir à une proposition plus rapide. C’est le cas des personnes reconnues prioritaires au titre du DALO (Droit Au Logement Opposable – voir le site de l’Association DALO), ou des personnes répondant aux critères de priorité mentionnés à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation.
Notamment les personnes :
- en situation de handicap,
- victimes de violences familiales,
- défavorisées, mal logées, ou rencontrant des difficultés particulières de logement,
- vivant dans un logement dangereux ou insalubre,
- logées temporairement ou hébergées, sans logement, menacées d’expulsion sans relogement.
Renseignez-vous auprès de votre CLLAJ et/ou des services sociaux de votre territoire pour en savoir plus.
