Le tri : essentiel pour faciliter vos démarches
Le tri de ses documents administratifs est essentiel pour éviter les encombrements et faciliter les démarches. Ainsi, vous aurez une meilleure vision des factures restant à payer, des rendez-vous à programmer…
Le site Internet Service Public répertorie les documents administratifs à garder et leur durée minimale de conservation dans différents domaines de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé.
Durées minimales de conservation des documents liés à la location d’un logement
Voici ci-dessous les durées minimales de conservation des principaux documents concernant la location d’un logement.
Vous pouvez bien sûr conserver vos documents plus longtemps.
Facture d’électricité : 5 ans
Facture de gaz : 5 ans
Facture d’eau : 5 ans
Facture de téléphone fixe et mobile : 1 ans
Facture internet : 1 an
Preuve de restitution de matériel (box) : 2 ans à partir de la restitution
Facture liée aux travaux : 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux
Certificat de ramonage : 1 an
Attestation d’entretien annuel d’une chaudière : 2 ans
Contrat de location : durée de la location + 3 ans
État des lieux : durée de la location + 3 ans
Quittance de loyer : durée de la location + 3 ans
Courrier de révision de loyer : durée de la location + 1 an
Inventaire du mobilier pour les locations meublées : Durée de la location, jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie
Justificatif de versement de l’aide personnalisée au logement (APL) : 2 ans
Pour en savoir plus : Service Public
Conservation des documents : papier ou numérique ?
- L’original du document est sous format papier (il vous a été transmis par courrier ou remis en main propre) : il est conseillé de le conserver sous forme papier.
- L’original du document est numérique (il vous a été transmis par courriel ou mis à disposition sur un site internet) : il est conseillé de le conserver sous format numérique.
Pour en savoir plus : Service Public
Vous avez besoin d’aide ? Les CLLAJ ainsi que certaines associations peuvent vous conseiller. N’hésitez pas à vous renseigner.
