Comment résilier mon bail ?

Vous allez déménager ? Vous pouvez résilier votre contrat de location à tout moment en respectant certaines conditions et délais.

Vous allez déménager ? Vous pouvez résilier votre contrat de location à tout moment en respectant certaines conditions et délais.

Comment prévenir mon bailleur ?

Vous devez informer votre propriétaire :

  • En lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception, ou en lui remettant le courrier en main propre contre émargement ou récépissé.
  • En respectant un délai de préavis, de 1 à 3 mois selon votre situation.

Quel est le délai de préavis ?

Généralement, le courrier doit être envoyé au propriétaire 3 mois avant la date de votre départ.

Le délai de préavis peut être d’un mois si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous occupez un logement meublé
  • Vous habitez dans une zone « tendue » (www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues)
  • Vous trouvez votre premier emploi, vous perdez votre emploi ou trouvez un nouvel emploi consécutif à la perte d’un emploi
  • Suite à une mutation professionnelle
  • Vous êtes allocataire du RSA ou bénéficiez de l’AAH
  • Sur certificat médical (raisons de santé)
  • Si un logement social vous est attribué.

Si vous pouvez bénéficier d’un préavis réduit, vous devez en préciser les raisons, parmi celles mentionnées, et joindre les justificatifs adaptés.

Certains manquements graves du bailleur (insalubrité du logement notamment) peuvent parfois justifier le départ du locataire sans préavis. Renseignez-vous auprès de votre CLLAJ ou de l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement).

Une fois votre préavis déposé, vous pouvez toujours négocier avec votre bailleur d’anticiper votre départ, si celui-ci accepte un nouveau locataire, ou s’il exécute de lourds travaux de rénovation.

Quand le délai du préavis prend-il effet ?

Le délai du préavis prend effet à partir de la date de réception du courrier, ou de signature du récépissé par le bailleur.

Et pendant la période de préavis ?

Pendant la période de préavis, vous devez continuer de payer les loyers et charges, et vous avez l’obligation de laisser visiter votre logement dans la limite de 2 heures par jour (les jours ouvrables).

Exemples de courriers de préavis

Courrier de préavis réduit pour co-locataires
Courrier de préavis de départ classique
Courrier de préavis suite à la fin d’un CDD
Courrier de préavis suite à la fin contrat intermittent
Courrier de préavis suite fin mission intérim
Courrier de préavis suite attribution logement social
Courrier de préavis raison médicale
Courrier de préavis bénéficiaire RSA
Courrier de préavis allocation adulte handicapé
Courrier de préavis pour zone tendue

Le site Internet Service-Public.fr met à votre disposition un modèle de préavis que vous pouvez compléter en ligne directement et télécharger au format PDF !

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