Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est une somme d’argent encaissée par le bailleur au moment de l’entrée dans le logement. Il est destiné à couvrir d’éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayées, réalisation des réparations locatives…).
Son montant ne peut pas être supérieur à 1 mois de loyer hors charges (2 mois si le logement est meublé).
Le dépôt de garantie est restitué à la fin de la location, après déduction des éventuelles sommes dues au bailleur.
Comment financer mon dépôt de garantie ?
Des aides existent pour vous aider à financer votre dépôt de garantie.
L’Avance Loca-Pass
L’avance LOCA PASS est un prêt à taux zéro destiné à couvrir tout ou partie du dépôt de garantie exigé par le bailleur lors de l’entrée dans les lieux du locataire. Le locataire devra ensuite rembourser petit à petit le montant du prêt (maximum 1200 euros), sur une durée maximale de 25 mois.
Cette aide au logement est ouverte :
- aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle ou en recherche d’emploi
- aux étudiant(e) salarié(e) pouvant justifier :
- d’un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois minimum en cours au moment de la demande d’aide,
- d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée de trois mois minimum au cours des six mois précédant la demande d’aide,
- ou d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours au moment de la demande,
- ou d’un statut d’étudiant boursier d’État français ;
- aux salarié(e)s d’une entreprise du secteur privé non agricole quel que soit son âge. (pour les salarié(e) du secteur agricole, l’Avance Agri-Loca-Pass est proposée.
Pour plus d’informations sur l’aide LocaPass, tester votre éligibilité et faire votre demande : www.actionlogement.fr/l-avance-loca-pass
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un CLLAJ, qui pourra vous aider dans vos démarches.
Les aides du département
Les Fonds de Solidarité Logement peuvent, sous condition de ressources, apporter un soutien financier sous forme de prêt et/ou de secours. Le dossier doit être constitué avec un référent social (assistante sociale, CLLAJ…).
A noter : on utilise souvent le terme « caution » pour définir le dépôt de garantie. En réalité, la caution est la personne qui s’engage envers le propriétaire à payer les dettes locatives du locataire (le garant).
